Conditions générales de vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues par :

- La micro-entreprise Weyand Alexandre,

- Numéro de Siret : 53477270200054

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

- Adresse : 55 rue du Volga - PARIS 75020

- Courriel : contact@alexandre-massage-bien-etre.com

- Téléphone : 06.95.37.78.67

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant d’effectuer une réservation ou un paiement sur le site. La validation du paiement vaut acceptation des CGV.

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET / OU SERVICES

Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors d’un achat réalisé sur la plateforme internet.

Tout achat, commande, prise de rendez-vous en ligne ou par mail implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. De plus, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

Les CGV peuvent être envoyer à toutes personnes qui le demande par mail (adresse mail : contact@alexandre-massage-bien-etre.com).

M. Weyand Alexandre se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Caractéristiques essentielles des prestations

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services et / ou produits proposés sur le site internet. En voici la liste (non exhaustive) :

Les massages :
- Réflexologie plantaire,
- Californien
- Balinais Urut Pijat
- Hawaïen Lomi Lomi
- Thaïlandais à l’huile
- Ayurvédique Abhyanga
- Shirotchampi
- Signature

Les carnets :
- 5 massages de 60 minutes
- 5 massages de 90minutes
- 10 massages de 60 minutes
- 10 massages de 90 minutes

Les cartes cadeaux

TARIS ET MODES DE PAIEMENTS

Les tarifs sont indiqués en euros. Alexandre Weyand exerce sous le régime de la micro-entreprise et n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293B du Code général des impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Les tarifs affichés sur le site (unique ou forfaits) sont basés sur une prestation en cabinet. Les prestations au domicile du client seront facturées 30 euros de plus pour le déplacement avec la table de massage. Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour le déplacement avec uniquement la têtière.

Plusieurs moyens de paiements sont à dispositions :

Paiement sécurisé via le site internet

Le paiement, sécurisé par le système WIX et Stripe, est exigible immédiatement à la réservation/commande par carte bancaire. Il est nécessaire de stocker les coordonnées bancaires au moment du paiement. Après celui-ci, le client n’a pas l’obligation d’accepter le stockage de ces données bancaires.

Paiement en espèce (le jour de la prestation)

Le paiement en espèce est accepté après un premier contact avec le client. Le client remettra l’espèce sur place juste avant la prestation.

M. Weyand Alexandre peut modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Offres promotionnelles :

Régulièrement des offres promotionnelles peuvent être mise en place, à l’occasion d’un nouveau service, en fonction des saisonnalité… Ces offres seront conditionnées et limité dans le temps.

Sauf dispositions contraires, exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

CAS DES CLIENTS PROFESSIONNELES (entreprise)

Des conditions particulières s’ajoutent dans le cas d’une prestation en entreprise et donc entre professionnel.

Weyand Alexandre éditera une facture correspond à la prestation. Un délai de 30 jours, à compter de la réception, est accordé pour le règlement de la facture. Les modes de paiements sont le virement bancaire (via les coordonnées bancaires transmise par M. Weyand Alexandre) ou le chèque à l’ordre de Alexandre Weyand, net et sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit des intérêts de retard au taux de 11 % et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €. Alexandre Weyand se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client.

Pour l’annulation ou le report de la prestation, le professionnel devra contacter dans les plus brefs délais M. Weyand Alexandre par téléphone 06.95.37.78.67 ou courriel contact@alexandre-massage-bien-etre.com. Dans le cas d’une annulation moins de 72 heures avant la prestation, celle-ci restera dû à hauteur de 50%.

RÉSERVATION D’UNE PRESTATION

Les prestations de massages peuvent être acheté en ligne et suivi d’une réservation selon les disponibilités. Pour cela, le client à accès à un planning sur lequel il choisit le jour et le créneau qui lui convient.

Lors de l’achat d’une prestation via le site, le client devra :

Sélectionner la prestation et cliquer sur le bouton « réserver »,
Choisir le jour, l'horaire, renseigner les détails de facturation (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…),
Saisir ses coordonnées bancaires.
Confirmer l’acceptation de la réservation / commande puis cliquez sur valider.

La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un mail récapitulatif de la réservation est alors envoyé par mail.

Le client a aussi la possibilité de consulter l’ensemble des ces réservations et paiements directement sur le site internet via son compte. Pour cela, il faut que le client accepte de créer un compte client sur le site.

En cas de non réception du courriel de confirmation, le client est invité à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

Paiement d’un carnet / forfait

Le client peut acheter un carnet directement sur le site. Cela lui permet de réaliser une économie par rapport à un achat à l’unité. Il sélectionne le type de carnet qu’il souhaite parmi ceux proposés et effectue le paiement via le site.

Dans la partie « Mon forfait massage », le client peut consulter le nombre de massage qui lui reste. Il peut alors réserver un massage qui correspond au type et à la durée valable. Par exemple, si le client a acheté un carnet de 5 massages de 60 minutes, il ne pourra réserver que des massages parmi ceux d’une durée de 60 minutes.

La durée de validité des carnets de 5 massages est de 12 mois à partir de la date d’achat. La durée de validité des carnets de 10 massages est de 24 mois à partir de la date d’achat. Arrivé à échéance, si le carnet/forfait n’est pas totalement utilisé, les séances seront perdues et aucun remboursement ne sera effectué.

Carte cadeau :

Nous proposons la vente de carte cadeau au format numérique ou papier.

Le client sélectionne un montant, saisis les coordonnées du destinataire, fixe la date de livraison de la carte et paie. Une fois le paiement terminé, le client reçoit un courriel de confirmation de l'achat.

Le destinataire de la carte cadeau reçoit ensuite un courriel avec l'objet « Vous venez de recevoir une carte cadeau de _____ » (avec le nom correspondant). Leur code de carte cadeau unique apparaît dans le courriel.

Pour échanger la carte, le destinataire se rend sur notre site et choisit ce qu'il veut acheter. Lors du paiement, il sélectionne l'option Utiliser une carte cadeau et saisit le code unique de sa carte cadeau.

Si le prix de la vente vaut plus que la valeur de la carte, les clients peuvent payer le coût restant en utilisant nos moyens de paiement habituels.

La durée de validité de la carte cadeau est de 12 mois. Après ce délai, la carte cadeau ne sera plus valable et aucun remboursement ne sera effectué.

Les cartes cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte ou de vol.

GESTION DES RETARDS

Afin de permettre à tous de profiter d’un moment de bien-être et de relaxation, il est demandé à chaque client de respecter l’heure du rendez-vous. A noter qu’il est inutile d’arriver trop en avance car nous n’avons pas de salle d’attente.

En cas de retard, la séance ne sera pas prolongée afin de récupérer la durée du retard et aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a un droit de rétractation pour l’achat de prestation sur notre site internet.

Rappel de la règlementation :

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation :

"Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle."

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance.

La rétractation peut se faire via un formulaire de rétractation (ci-dessous) que vous devez compléter et envoyer à l’adresse électronique suivante : contact@alexandre-massage-bien-etre.com

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

De ce fait, si une réservation/paiement est effectué pour une prestation qui a lieu dans les 14 jours, le client renonce automatiquement à son droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation :

A l'attention de M. Weyand Alexandre, micro-entreprise de massage bien-être domiciliée au 55 rue du Volga PARIS 75020.

Adresse courriel : contact@alexandre-massage-bien-etre.com.

Tel : 06.95.37.78.67

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services suivante : …........

Commandée le : ….......

Nom du (des) consommateur(s) : ….......

Adresse du (des) consommateur(s) : ….......

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ….......

Date : ….......

(*) Rayez la mention inutile

MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION : REPORT OU ANNULATION

Le client a la possibilité d'annuler, via le site internet, sa réservation jusqu'à 48 heures avant l'heure du rendez-vous. Dans le cas où le client annule sa réservation moins de 48 heures avant le rdv, aucun remboursement ne sera effectué.

Le client a la possibilité de reprogrammer, sans frais, sa séance jusqu'à 48 heures avant l'heure du début.

En cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non venue au rendez-vous), la séance sera considérée due en totalité et aucun remboursement ne sera possible.

Dans le cas où M. Weyand Alexandre est à l’origine de modification ou d'annulation, le client pourra reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou obtenir un remboursement intégral. Tout remboursement se fera par le même mode et sur le même compte que le paiement initial.

RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable de sa décision de réserver l’une de nos prestations. Il doit donc s’assurer auprès d’un médecin que de recevoir un massage bien-être ne lui est pas contre-indiquer pour des raisons de santé.

Les différentes contre-indications sont précisées pour chaque massages sur le site internet, sans que cette liste soit limitative.

En réservant une prestation, le client reconnaît donc ne pas présenter les contre-indications mentionnées sur la page consacrée à la description de cette prestation.

Nos prestations de massage bien-être n’ont aucun but médical. Il est d’ordre professionnel, non érotique ni sexuel.

Le seul objectif de nos prestations est le bien-être. Nous précisons que l’efficacité et les résultats ne peuvent pas être garantie.

Pour les personnes mineures de moins de 18 ans, la présence d’un représentant légla pendant la prestation est obligatoire.

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JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, M. Weyand Alexandre a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Alexandre Weyand aux coordonnées communiqués dans ces CGV.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Accédez à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

DONNÉES PERSONNELLES

Voir la politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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